Christian Climent-Pons

De: Christian CLIMENT PONS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000049040981(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Christian CLIMENT-PONS
administrateur civil hors classe, directeur de projet auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe (groupe III), chargé du suivi de la reconstruction du système éducatif de Saint-Martin
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction de projet
date_debut="2021-05-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467697(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Christian CLIMENT-PONS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe (groupe III), chargé du suivi de la reconstruction du système éducatif de Saint-Martin
Groupe:
Académie de Guadeloupe
date_debut="2018-05-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036877207(source JORF)
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Climent Pons (Christian)
secrétaire général d'un vice-rectorat ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: CLIMENT-PONS (Christian)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: CLIMENT-PONS (Christian)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021802055(source JORF)
titularisation
10 Février 201010/02/2010
De: Climent-Pons (Christian)
attaché principal d'administration, ministère de la justice
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2008
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020025688(source JORF)
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Christian Climent-Pons
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019679924(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Christian Climent-Pons
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019354407(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Christian Climent-Pons
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018838005(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018681302(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000650916(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000648237(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000276058(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000428937(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000245207(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Christian Climent-Pons
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000456800(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Christian Climent-Pons
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000817019(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Christian Climent-Pons
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000636793(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200604/02/2006
De: Climent-Pons (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement du grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1999
conformément à l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000567558(source JORF)
inscription
11 Février 200011/02/2000
De: Climent-Pons (Christian)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000202925(source JORF)
nomination
11 Février 200011/02/2000
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755627(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740774(source JORF)
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740657(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
5 janvier 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186378(source JORF)
habilitation
09 Janvier 199809/01/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Climent-Pons (Christian)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
Service national et des services antérieurs
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000739342(source JORF)
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Climent-Pons (Christian)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000550279(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Climent Pons (Christian)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session de 1993
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993